Conditions générales de vente
Les présentes conditions définissent les modalités de vente des bijoux Atelier Gustave sur la boutique en ligne gustavebijoux.com.
01 — Identité du vendeur et champ d'application
Les produits sont vendus par Corinne PEZZOTTI, entrepreneure individuelle (EI), exerçant sous le nom commercial Atelier Gustave, 26 rue de Chanteloup, 79000 Bessines, France. SIREN : 804 958 528 ; SIRET : 804 958 528 00049. Contact : [email protected] ; téléphone : 06 58 84 48 04.
Ces conditions s'appliquent aux commandes effectuées sur gustavebijoux.com par des consommateurs. Le client peut en prendre connaissance avant de valider sa commande.
02 — Produits et disponibilité
Les caractéristiques essentielles des bijoux figurent sur les fiches produits. Les photographies visent à représenter les créations aussi fidèlement que possible ; de légères variations peuvent exister du fait de leur fabrication artisanale et des réglages d'écran.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après la commande, Atelier Gustave contacte le client pour proposer une solution appropriée, notamment un remboursement si la commande ne peut être honorée.
03 — Prix et frais de livraison
Les prix sont indiqués en euros. Atelier Gustave bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande.
Pour les livraisons hors de l'Union européenne, des droits de douane, taxes d'importation ou frais de dédouanement peuvent être demandés par les autorités ou transporteurs du pays de destination. Ils sont, sauf indication contraire, à la charge du destinataire.
04 — Commande et paiement
Le client vérifie le contenu de son panier et le montant total avant de confirmer sa commande avec obligation de paiement. La commande est enregistrée après acceptation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse communiquée.
Les moyens de paiement proposés sont les cartes bancaires acceptées au moment de la commande et PayPal, selon les options effectivement affichées sur la boutique. Le paiement intervient avant l'expédition.
05 — Livraison
Atelier Gustave expédie en France et à l'international, aux destinations proposées lors de la commande. Les envois sont effectués par La Poste à l'adresse indiquée par le client.
Les commandes sont généralement expédiées sous 2 à 7 jours ouvrés après validation du paiement. Il s'agit d'un délai de préparation et d'expédition, distinct du délai d'acheminement postal. La date ou le délai de livraison applicable est communiqué au client avant la validation de la commande. À défaut de délai convenu, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat, conformément à la loi.
Pour la France, les envois sont réalisés en lettre suivie lorsque ce mode est adapté. Pour l'international, l'envoi standard peut être effectué sans suivi ; une option suivie peut être demandée avant commande, sous réserve de disponibilité et de frais supplémentaires annoncés au client.
En cas de retard ou de non-livraison, le client peut contacter Atelier Gustave. Ses droits légaux, notamment la possibilité de demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, dans les conditions prévues par la loi, de résoudre le contrat, demeurent applicables. Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au consommateur lorsqu'il prend physiquement possession du bien, sauf exception légale.
06 — Droit de rétractation
Pour les achats à distance éligibles, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à se justifier. Il peut écrire à [email protected] ou utiliser le formulaire type figurant ci-dessous.
Après notification de sa rétractation, le client renvoie le produit dans les 14 jours, à l'adresse suivante : Atelier Gustave — Corinne PEZZOTTI, 26 rue de Chanteloup, 79000 Bessines, France. Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf accord contraire ou erreur imputable au vendeur. Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en apprécier la nature et les caractéristiques ; une dépréciation résultant de manipulations excessives peut être retenue dans les conditions légales.
Le remboursement comprend les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé. Il intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation ; Atelier Gustave peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou réception d'une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue. Le remboursement utilise en principe le même moyen de paiement, sauf accord exprès du client.
Exception : le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, dans les conditions prévues par la loi. Le seul fait qu'un bijou soit fabriqué artisanalement ne suffit pas à exclure ce droit.
07 — Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Ces droits s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
La garantie légale de conformité peut notamment être mise en œuvre pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, selon les conditions légales. En cas de défaut, le client contacte Atelier Gustave à [email protected]. Aucun délai de réclamation de trois jours ne limite ces droits.
Les modalités et droits détaillés attachés à ces garanties sont ceux prévus par les textes légaux applicables.
08 — Réclamations et médiation
Pour toute question ou réclamation, le client peut écrire à [email protected] ou appeler le 06 58 84 48 04.
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel Atelier Gustave déclare adhérer : CNPM – Médiation Consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, France. Site : www.cnpm-mediation-consommation.eu.
09 — Propriété intellectuelle
Les photographies, textes, créations et éléments graphiques du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle, sous réserve des droits des tiers. Toute utilisation non autorisée est interdite dans les limites prévues par la loi.
10 — Données personnelles
Les données nécessaires à la commande sont traitées pour assurer la vente, la livraison, la facturation et le service client. Les traitements liés aux newsletters et aux cookies sont décrits dans les informations de confidentialité et de gestion des cookies accessibles sur la boutique. Pour toute demande relative à ses données, le client peut écrire à [email protected].
Formulaire type de rétractation
À compléter et à transmettre uniquement si vous souhaitez vous rétracter d'une commande éligible.
À l'attention de : Atelier Gustave – Corinne PEZZOTTI, 26 rue de Chanteloup, 79000 Bessines, France ; [email protected].
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants : ____________________
Commandé(s) le : __________ / Reçu(s) le : __________
Nom du consommateur : ____________________
Adresse du consommateur : ____________________
Date : __________ / Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : __________