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MENTIONS LÉGALES:

Propriétaire: Corinne PEZZOTTI - Atelier Gustave

Contact: gustavecreation@gmail.com

Siège social : 41 route des Villards, 74230 Thônes. France



CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1: Atelier Gustave

Atelier Gustave est une entreprise individuelle

TVA non applicable, article 293B du CGI.

Article 2: Les Prix

Les prix de vente sont indiqués en euros TTC, hors participation aux frais d’expédition. 

Les frais de livraison sont indiqués sur le site avant la validation de la commande.
Lors d'une commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les DOM TOM et l'Union Européenne, des droits de douane ou autres taxes locales peuvent être exigées. Gustave ne peut pas être tenu responsable de ces frais supplémentaires.

Article 3 : Paiement

Le règlement d'une commande s’effectue avant expédition par carte bancaire (VISA, Mastercard, American Express) ou via PayPal (Paypal est un moyen de paiement sécurisé, idéal pour les achats en ligne).

​​Article 4 : Validation de la commande

L'acheteur déclare avoir pris connaissance du contenu des présentes conditions générales avant toute commande. La validation d'une commande sur le site Gustave implique donc l'acceptation de ces conditions générales de vente. La commande est validée à partir de la réception du paiement. 

Un email récapitulant les détails de la commande, le montant exact qui sera facturé et les modalités de livraison sera envoyé à l'adresse mail de l'acheteur une fois la commande enregistrée. La commande sera alors traitée puis envoyée.

Article 5 : Disponibilité des produits

Les produits proposés à la vente sur ce site sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation d'une commande, nous en informerons l'acheteur par email et nous lui indiquerons le délai d'attente avant la réception de ce produit. L'acheteur pourra également, si il le souhaite, demander un échange ou un remboursement.​
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Article 6 : Conditions de livraison

Nous livrons nos produits partout à l'international. Les expéditions se font par la Poste Française à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.

Les commandes sont envoyées par lettre suivie  pour la France ou par lettre sans suivi (sauf sur demande de l'acheteur et à ses frais) pour le reste du Monde. 
Les colis sont généralement expédiés dans un délais de 2 à 7 jours ouvrés à compter de la validation de la  commande. 

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Leur montant dépend de votre pays de livraison, de la taille de votre commande et de votre choix de type de livraison.

Gustave décline toute responsabilité en cas de retard dû à d'éventuels dysfonctionnements des services postaux ou d'absence de livraison en cas d'adresse erronée ou incomplète indiquée lors de la commande.
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Article 7: Garanties

Il appartient à l'acheteur de vérifier la conformité des produits reçus dès la réception de la commande et de nous notifier dans les 3 jours suivant la livraison si un produit est  manquant ou cassé. Aucune réclamation ne sera acceptée passé ce délai et Atelier Gustave sera dégagé de toute responsabilité. En cas de non conformité d'un produit livré, Gustave s'engage à  échanger le produit ou à  rembourser le client de l'ensemble des frais engagés dans un délai de 20 à 30 jours (frais de livraison inclus). 

Article 8 : Délai de rétractation

L'acheteur dispose d'un délai légal de rétractation de 7 jours suivant la réception de son achat si celui-ci ne lui convient pas. Le produit doit être renvoyé dans son emballage d'origine et dans son état rigoureusement neuf. Ces conditions remplies, l'acheteur pourra demander un échange, un avoir ou un remboursement de son achat (hors frais de port).   

Exception: Les commandes personnalisées ne sont ni échangeables ni remboursables.

L'adresse de retour est la même que celle indiquée sur le colis d'envoi. Vous pouvez la redemander par mail en cas de besoin. 

​Article 9: Remboursement

Le remboursement des produits sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date de la demande. Le remboursement s’effectuera sur le mode de paiement choisi par l'acheteur lors de la commande.

Article 10 : Service clients

Pour toute information, question ou conseil, n'hésitez pas à nous contacter par email à gustavecreation@gmail.com ou via l'onglet "contact".

Atelier Gustave se fera un plaisir de répondre à vos demandes de commandes personnalisées. N'hésitez pas à nous contacter pour en discuter.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments, photos, textes, modèles, graphismes, logo, etc figurant sur ce site sont sous la protection des droits d'auteur et de propriété intellectuelle, pour l'Europe et le reste du monde et appartiennent à la société Atelier Gustave, qui jouit d'un droit d'utilisation exclusif.

A ce titre, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, adaptation, utilisation, intégrale ou partielle, qu'elle qu'en soit la forme et  sans le consentement préalable écrit de la société Atelier Gustave, sont expressément interdites.

Article 12 : Collecte et usage des informations personnelles

Ces règles de confidentialité décrivent la façon dont je recueille, utilise et partage des informations, ainsi qu'à quelles occasions, lorsque vous passez commande sur le site internet et services qui y sont liés.

Ces règles ne s’appliquent pas aux pratiques de tierces parties que je ne détiens pas ou ne contrôle pas, et notamment à la plateforme Bigcartel . Vous pouvez consulter le Règlement concernant la confidentialité de Big cartel pour en savoir plus sur les pratiques du site à ce sujet. 

1.  Informations personnelles collectées

Pour traiter votre commande, vous devez me fournir certaines informations, et notamment vos nom, email, adresse postale, coordonnées de paiement, ainsi que le descriptif du produit que vous commandez. Vous pouvez également décider de me communiquer certaines informations personnelles complémentaires (pour une commande de broches personnalisées par exemple), en me contactant directement.


2. Utilisation et partage des données personnelles

Je m'appuie sur un certain nombre de bases légales pour recueillir, utiliser et partager vos informations, et notamment :

pour vous fournir mes services, par exemple lorsque j'utilise vos informations pour traiter votre commande, résoudre un litige ou assurer le service client ;

lorsque vous m'avez donné votre consentement explicite, que vous pouvez révoquer à tout moment, par exemple en vous inscrivant à ma newsletter ;

si nécessaire, pour répondre à une obligation légale, un arrêt juridique ou en lien avec une demande de la justice comme par exemple le fait de conserver des informations concernant vos achats dans le cadre de la législation fiscale ; et

si nécessaire, pour servir mes intérêts légitimes, dans le cas où ces intérêts légitimes ne sont pas invalidés par vos droits ou vos intérêts, tels quefournir et améliorer mes services. J'utilise vos informations pour fournir les services que vous m'avez demandés et dans mon intérêt légitime à améliorer ces services 

3. Partage des informations personnelles

Les informations concernant mes clients sont importantes pour mon activité. Je ne partage vos informations personnelles que pour un nombre très limité de raisons, ainsi que dans un nombre limité de circonstances telles que :

Des fournisseurs de services. J'ai recours à certaines tierces parties en lesquelles j'ai confiance pour exécuter certaines actions ou fournir certains services destinés à ma boutique - des entreprises de transport par exemple. Je peux avoir à partager vos informations personnelles avec ces tierces parties, mais uniquement celles qui sont indispensables à la réalisation de ces services.

Les transferts d'activité. Si je vends mon entreprise ou la fusionne avec une autre, je peux avoir à communiquer vos informations dans le cadre de cette transaction mais uniquement dans la mesure autorisée par la loi.

Le respect de la législation. Je peux avoir à recueillir, utiliser, conserver et partager vos informations si je pense en toute bonne foi que cela est nécessaire et raisonnable pour : (a) répondre à un processus juridique ou une demande de l'état ; (b) faire appliquer mes accords, mes conditions ou mes règlements ; (c) empêcher, enquêter sur ou gérer toute fraude ou autre activité illégale, ou tout problème technique ou de sécurité ; ou (d) protéger les droits, la propriété et la sécurité de mes clients ou d'autres personnes.

4. Durée de conservation des informations personnelles

Je conserve vos informations uniquement aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir mes services et aux fins établies dans mes règles de confidentialité. Je peux également avoir à conserver ces informations pour me conformer à des obligations législatives et juridiques, résoudre des litiges et faire appliquer mes engagements. Je les conserve généralement pour une durée de : 4 ans.

5. Les transferts d'informations personnelles en dehors de l'UE

Je peux potentiellement stocker et traiter vos informations via des hébergeurs tiers situés aux Etats-Unis ou dans d'autres pays. Il peut donc m'arriver de transférer vos informations personnelles dans une juridiction où la législation concernant la protection des données et la surveillance gouvernementale est différente de celle de votre pays. Si j'ai à transférer vos informations personnelles en dehors de l'Union européenne, je m'appuie sur le Bouclier de protection des données (« Privacy Shield ») comme base légale pour cela, Google Cloud bénéficiant de la certification Privacy Shield.

6. Vos droits

Si vous êtes résident de certains territoires, et notamment de l'Union Européenne, vous disposez de certains droits relatifs à vos informations personnelles. Certains de ces droits s'appliquent de façon générale, et d'autres uniquement dans des cas limités. Ces droits sont décrits ci-dessous :

Accéder. Vous pouvez avoir le droit d'accéder aux informations personnelles que je détiens vous concernant et d'en recevoir une copie en me contactant. Vous trouverez mes coordonnées plus bas.

Modifier, restreindre, supprimer. Vous pouvez également avoir le droit de modifier vos informations personnelles, de restreindre mon utilisation de celles-ci ou de les supprimer. En dehors de circonstances exceptionnelles (si je devais par exemple conserver les données liées à ma boutique pour des raisons légales), je supprimerai généralement vos informations personnelles sur simple demande.

S'opposer. Vous pouvez vous opposer 1) à ce que je traite certaines de vos informations dans le cadre de mes intérêts légitimes et 2) à la réception de messages marketing de ma part après avoir explicitement consenti à les recevoir. Dans ces cas précis, je supprimerai vos informations personnelles à moins de disposer de motifs légitimes pour poursuivre l'utilisation de celles-ci, ou dans les cas où elles sont nécessaires pour des raisons légales.

Se plaindre. Si vous résidez dans l'Union européenne et que vous souhaitez manifester une inquiétude quant à mon utilisation de vos informations (et sans porter atteinte aux autres droits dont vous pouvez bénéficier), vous pouvez le faire auprès de vos autorités locales de protection des données.


7. Comment me contacter

Dans le cadre de la loi européenne sur la protection des données, je soussignée, Corinne PEZZOTTI, suis le contrôleur de données en ce qui concerne vos informations personnelles. Pour toute question ou préoccupation, vous pouvez me contacter sur mon email gustavecreation@gmail.com.